Rue des Chardons 35-37
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 4 logements à front de rue et un immeuble de 36 logements en intérieur d'ilot ( totalisant 5 793,60m²), 30 emplacements en sous-sol pour véhicules motorisés (+111 emplacements vélos), abattre 35 arbres et replanter 35 arbres dans le cadre l'aménagement paysager des abords.


Schaerbeek Urban.brussels Rapport d'incidences 35 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Enquête publique

du jeudi 25 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 5.794 m² - 5.794 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 15/PFD/1994134
Référence communale 2025/323=039/035-037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 09-07-2025
Dépôt 09-07-2025
Dossier complet 11-08-2025
Avis siamu 10-09-2025
Enquête publique 25-09-2025
24-10-2025
Commission de concertation 04-12-2025
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 8

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • Infrabel

    Gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Sibelga

    Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1994134 (Schaerbeek)

Données publiques