Boulevard Général Wahis 1
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Renouveller un hall gonflable pour 4 terrains de tennis au lieu de 3 et mettre en conformité le sous-sol du bâtiment comprenant les vestiaires du club.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 20 octobre 2008 au lundi 3 novembre 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.485 m² | 4.065 m² | 4.065 m² | 580 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/197047 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-06-2008 |
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Éléments complémentaires | 15-07-2008 |
Dossier complet | 23-07-2008 |
Début d'enquête publique | 20-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 03-11-2008 |
Commission de concertation | 21-11-2008 |
Notification de la décision | 26-03-2009 |
Validité du permis | 25-03-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée