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Boulevard Général Wahis 1
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Renouveller un hall gonflable pour 4 terrains de tennis au lieu de 3 et mettre en conformité le sous-sol du bâtiment comprenant les vestiaires du club.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 20 octobre 2008 au lundi 3 novembre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.485 m² 4.065 m² 4.065 m² 580 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/197047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-06-2008
Éléments complémentaires 15-07-2008
Dossier complet 23-07-2008
Début d'enquête publique 20-10-2008
Fin d'enquête publique 03-11-2008
Commission de concertation 21-11-2008
Notification de la décision 26-03-2009
Validité du permis 25-03-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques