Chaussée de Louvain 369-383
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover lourdement avec demolition partielle et reconstruction en vue d'y aménager une surface commerciale, un parking de 59 places, du logement (5 studios, 2 maisons unifamiliales,) construire un immeuble neuf de 5 unités, rénover légèrement un immeuble de 8 unités d'habitation et réaliser un aménagement paysager de la toiture du commerce.


Schaerbeek Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 22 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • BMA - Maître architecte

    Bouwmeester - Maître Architecte chargé de promouvoir une architecture de qualité en Région bruxelloise, depuis une position indépendante.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Sibelga

    Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.434 m² 2.880 m² - 446 m²
Grand commerce spécialisé 5.910 m² 0 m² - -5.910 m²
Autres 0 m² 2.481 m² - 2.481 m²
Commerce 0 m² 2.652 m² - 2.652 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/1952778
Référence communale 2025/311=179/369-383
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2024/1952548

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 29-07-2024
Dépôt 29-07-2024
Dossier incomplet 12-09-2024
Compléments 18-12-2024
22-10-2025
Dossier complet 05-12-2025
Enquête publique 22-01-2026
20-02-2026
Avis siamu 11-02-2026
Commission de concertation 05-03-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1952778 (Schaerbeek)

Données publiques