#}

Grande rue au Bois 57-59
1030 Schaerbeek

Placer des modules préfabriqués pour l'aménagement provisoire de 4classes, section maternelle, sur le terrain. Demande pour une période limitée à plus ou moins 5ans.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.435 m² 5.651 m² 5.651 m² 216 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/188776
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-02-2008
Dossier complet 10-03-2008
Notification de la décision 14-07-2008
Validité du permis 13-07-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques