Avenue des Jardins - plaine de jeux face aux n° 3 à 7
1030 Schaerbeek
Abattre 20 arbres en mauvais état sanitaire et présentant un risque pour les biens et les personnes
20 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1869928 |
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Référence communale | 2023/541=324/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 03-08-2023 |
Dossier complet | 18-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 04-12-2023 |
Validité du permis | 04-12-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée