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Avenue des Jardins - plaine de jeux face aux n° 3 à 7
1030 Schaerbeek

Abattre 20 arbres en mauvais état sanitaire et présentant un risque pour les biens et les personnes

20 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1869928
Référence communale 2023/541=324/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-01-2023
Éléments complémentaires 03-08-2023
Dossier complet 18-09-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-12-2023
Validité du permis 04-12-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques