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Rue Henri Chomé 44-46
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1863372
Référence communale 2023/57=134/044-046
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 14 avril 2023 au samedi 13 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un local polyvalent complémentaire en toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2022
Éléments complémentaires 03-01-2023
Dossier complet 17-02-2023
Début d'enquête publique 14-04-2023
Fin d'enquête publique 13-05-2023
Commission de concertation 25-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-06-2023
 Fin de la suspension 31-07-2023
Notification de la décision 12-09-2023
Validité du permis 12-09-2026

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.287 m² 1.408 m² 1.408 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2017 15/PFD/638262 14-11-2017
21-05-2015 CL3/564023 10-06-2015
29-09-2014 15/PFD/548979 27-05-2015
05-02-2009 PU/225023 03-08-2009
02-03-2007 PU/195889 29-08-2007
30-04-2004 PU/194765 27-01-2005
27-08-2001 AA/191204 05-12-2001

Ligne du temps