Rue d'Aerschot 88-92
1030 Schaerbeek
Mettre en conformité la construction d’un immeuble mixte, comprenant 28 logements, 1082m² de commerce, 402m² d’activité productive et proposer un hôtel de 31 unités en lieu et place des 732m² de grand commerce spécialisés prévus dans les précédents permis, à ce jour périmés
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 1.082 m² | 1.082 m² | À déterminer | 0 m² |
Grand commerce spécialisé | 732 m² | 0 m² | À déterminer | -732 m² |
Établissement hôtelier | 0 m² | 732 m² | À déterminer | 732 m² |
Activités productives industrielles | 402 m² | 402 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 2.676 m² | 2.688 m² | À déterminer | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1852538 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 14-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée