#}

Chaussée de Louvain 392-394
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une couverture extérieure le long du chemin de passage entre les bâtiments situés avenue de la Brabançonne n°100 et Chaussée de Louvain n°392/394.
Construire un abri pour le parking à vélo.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 19 novembre 2007 au lundi 3 décembre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.647 m² 4.812 m² 4.812 m² 165 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/185119
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2007
Dossier complet 18-10-2007
Début d'enquête publique 19-11-2007
Fin d'enquête publique 03-12-2007
Commission de concertation 14-12-2007
Notification de la décision 14-03-2008
Validité du permis 13-03-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques