Place Terdelt
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un nouveau bâtiment pour les agents d'entretien des espaces publics et les gardiens de plaine (Service propreté et espaces verts), abattre 4 arbres à haute tige et démonter les deux containers présents sur la parcelle du projet.
4 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 104 m² | 477 m² | Donnée manquante | 373 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1849808 |
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Référence communale | 2022/1413=337/000 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2022 |
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Dossier complet | 10-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2022 |
Commission de concertation | 22-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 12-01-2023 |
Fin de la suspension | 16-05-2023 |
Notification de la décision | 07-07-2023 |
Validité du permis | 07-07-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée