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Place Terdelt
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un nouveau bâtiment pour les agents d'entretien des espaces publics et les gardiens de plaine (Service propreté et espaces verts), abattre 4 arbres à haute tige et démonter les deux containers présents sur la parcelle du projet.

4 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 104 m² 477 m² Donnée manquante 373 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1849808
Référence communale 2022/1413=337/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-07-2022
Dossier complet 10-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-11-2022
Fin d'enquête publique 09-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2023
 Fin de la suspension 16-05-2023
Notification de la décision 07-07-2023
Validité du permis 07-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques