Chaussée de Louvain 662
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1849787
Identifiant 1849787
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Objet de la demande

Aménager un terrain pour le dépôt et le stationnement de véhicules

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-03-2022 15/PU/1833422
02-02-2022 15/IPEEXT/1830165 24-02-2022
13-08-2020 15/IPE/1757326 30-03-2021
25-06-2019 15/PU/1717215 08-10-2020
19-11-2008 PUM/220322 09-09-2009
12-11-2004 PU/194971
03-01-2001 PU/193677

Ligne du temps