Chaussée de Louvain 658
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PFD/1849279
Identifiant	1849279

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation l'immeuble de bureau en équipement d'intérêt collectif à titre temporaire.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	6.322 m²	0 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	6.322 m²	À déterminer
Autre	312 m²	312 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-02-2022	15/IPEMOD/1830510	01-04-2022
17-04-2020	15/IPEPLP/1747759	07-01-2022
31-10-2018	15/PFD/1692925	16-04-2020
24-09-2018	PU/699541
20-12-2016	PU/622022	11-04-2017