Chaussée de Louvain 658
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1849279
Identifiant 1849279
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation l'immeuble de bureau en équipement d'intérêt collectif à titre temporaire.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 6.322 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 6.322 m² À déterminer
Autre 312 m² 312 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2022 15/IPEMOD/1830510 01-04-2022
17-04-2020 15/IPEPLP/1747759 07-01-2022
31-10-2018 15/PFD/1692925 16-04-2020
24-09-2018 PU/699541
20-12-2016 PU/622022 11-04-2017

Ligne du temps