Chaussée de Louvain 658
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PFD/1849279
Référence communale	2022/1412=179/658
Identifiant	1849279

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 12 novembre 2022 au dimanche 11 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un immeuble de bureaux en équipement d'intérêt collectif (centre d'hébergement pour réfugiés), pour une durée limitée à 3 ans maximum.

Documents

Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-07-2022
Dossier complet	10-10-2022
Début d'enquête publique	12-11-2022
Fin d'enquête publique	11-12-2022
Commission de concertation	22-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go

Siamu

CC-OC

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	6.322 m²	0 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	6.322 m²	À déterminer
Autre	312 m²	312 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-02-2022	15/IPEMOD/1830510	01-04-2022
17-04-2020	15/IPEPLP/1747759	07-01-2022
31-10-2018	15/PFD/1692925	16-04-2020
24-09-2018	PU/699541
20-12-2016	PU/622022	11-04-2017

Chaussée de Louvain 658 1030 Schaerbeek