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Rue Henri Evenepoel 102
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier le quai de déchargement, l'entrée du parking ainsi que le système de chauffage en installant des pompes à chaleur en toiture (permis modificatif du PU 15/PFD/1778364 octroyé le 14 octobre 2021)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 508 m² 508 m² Donnée manquante 0 m²
Commerce de gros 187 m² 1.876 m² Donnée manquante 1.689 m²
Activités productives de production de biens immatériels 970 m² 970 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 14.122 m² 14.122 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1847925
Référence communale 2022/1560=318/102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2022
Éléments complémentaires 21-09-2022
Dossier complet 07-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-12-2022
Fin d'enquête publique 30-12-2022
Commission de concertation 12-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-01-2023
 Fin de la suspension 16-03-2023
Notification de la décision 17-07-2023
Validité du permis 17-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques