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Avenue de Roodebeek 15
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1842948
Référence communale 2022/1578=235/15
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 2 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Ajouter un réseau de géothermie fermé foré sous le bâtiment, supprimer le local chaufferie de la surface commerciale et déplacer la cabine MT y afférent à l'intérieur du bâtiment, aménager un parking vélo extérieur à la place de la cabine MT; ajouter 9 caves pour les logements sous la rampe de parking et augmenter le nombre d'emplacements pour vélos (intérieur et extérieur) (Permis modificatif du PU 15/PFD/679524 octroyé le 08/07/2019)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-05-2022
Éléments complémentaires 30-09-2022
Dossier complet 10-11-2022
Début d'enquête publique 02-12-2022
Fin d'enquête publique 31-12-2022
Commission de concertation 12-01-2023
Notification de la décision 19-04-2023
Validité du permis 19-04-2026

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 376 m² 2.621 m² 2.621 m²
Commerce 3.179 m² 3.413 m² 3.413 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-03-2024 15/PU/1935527
20-06-2023 15/PFD/1905399
07-12-2022 15/IPEMOD/1864349 09-03-2023
01-12-2022 15/IPEEXT/1863656 16-12-2022
13-10-2022 15/CL3/1858293 14-11-2022
29-03-2022 15/CL3/1836168 12-04-2022
18-05-2018 15/IPE/681562 01-04-2019
04-05-2018 15/PFD/679524 08-07-2019
12-09-2016 15/IPEPLP/610488 17-07-2017
01-07-2002 PU/194226 22-01-2003
16-05-2000 ENS/191741
10-09-1998 ENS/191740

Ligne du temps