Boulevard Auguste Reyers 105
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de logement (maison unifamiliale) en un équipement d'intérêt collectif (Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale), réaliser des travaux structurels intérieurs et effectuer des modifications esthétiques en façade avant


Schaerbeek Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 30 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 194 m² - 194 m²
Logement 194 m² 0 m² - -194 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/1839308
Référence communale 2022/781=018/105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 26-04-2022
Dépôt 26-04-2022
Dossier complet 09-06-2022
Avis siamu 13-07-2022
Enquête publique 30-09-2022
14-10-2022
Commission de concertation 27-10-2022
Projet modifié 11-01-2023
Décision (notification) 27-01-2023
Mise en œuvre
Validité 27-01-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1839308 (Schaerbeek)

Données publiques