Rue Verte 126
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Renouveller l’éclairage public du Parc Reine-Verte.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1825632 |
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Référence communale | 2022/230=276/126 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-12-2021 |
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Dossier complet | 03-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 25-03-2022 |
Commission de concertation | 28-04-2022 |
Notification de la décision | 03-06-2022 |
Validité du permis | 03-06-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée