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Rue Verte 126
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Renouveller l’éclairage public du Parc Reine-Verte.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1825632
Référence communale 2022/230=276/126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-12-2021
Dossier complet 03-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-03-2022
Fin d'enquête publique 25-03-2022
Commission de concertation 28-04-2022
Notification de la décision 03-06-2022
Validité du permis 03-06-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques