Rue Verte 216-226
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1820376
Référence communale 2022/484=276/216-226
Identifiant 1820376
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 5 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation de bureaux en équipement d'intérêt collectif des étages +2, +3, +4, +5, +6 et +7 du bâtiment, changer l'affectation de locaux accessoires aux bureaux en locaux accessoires aux équipements d'intérêt collectif des étages -1, 0 et +1 et percer localement la dalle en béton armé entre les étages +2 et +3

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires 25-02-2022
Début d'enquête publique 05-05-2022
Fin d'enquête publique 03-06-2022
Commission de concertation 16-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 5.063 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 5.063 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-04-2022 15/IPEEXT/1840651 17-05-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-02-2020 15/PFD/1741401
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
02-03-2012 15/IPE/1839753 18-02-2011
16-04-1999 PU/194477 01-07-1999

Ligne du temps