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Boulevard Lambermont 22-480
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Créer une piste cyclable en chaussée sur le boulevard du Lambermont et boulevard Général Wahis du côté pair.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 avril 2022 au samedi 7 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PFD/1820106
Référence communale 2022/198=164/022-480
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 22-10-2021
Éléments complémentaires 11-02-2022
Dossier complet 21-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-04-2022
Fin d'enquête publique 07-05-2022
Commission de concertation 19-05-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques