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Avenue de l'Opale
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1819923
Référence communale 2022/107=202/000
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 14 février 2022 au mardi 15 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réfectionner les trottoirs et l'éclairage public, remplacer les arbres d'alignement, agrandir les fosses d'arbres, sécuriser la traversée piétonne sise n°71 avenue de l'Opale, créer une avancée de trottoir, sécuriser le carrefour avec la place de Jamblinne de Meux, et créer des oreilles de trottoir.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2021
Éléments complémentaires 27-01-2022
Dossier complet 28-01-2022
Début d'enquête publique 14-02-2022
Fin d'enquête publique 15-03-2022
Commission de concertation 24-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-06-2022
 Fin de la suspension 10-10-2022
Notification de la décision 06-11-2023
Validité du permis 06-11-2026

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-03-2023 15/GOU_PU/1896743
25-08-2017 15/CPFD/649519 23-02-2023

Ligne du temps