Avenue de l'Opale
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réfectionner les trottoirs et l'éclairage public, remplacer les arbres d'alignement, agrandir les fosses d'arbres, sécuriser la traversée piétonne sise n°71 avenue de l'Opale, créer une avancée de trottoir, sécuriser le carrefour avec la place de Jamblinne de Meux, et créer des oreilles de trottoir.


Schaerbeek Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du lundi 14 février 2022 au mardi 15 mars 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/1819923
Référence communale 2022/107=202/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-10-2021
Dossier incomplet 08-12-2021
Compléments 27-01-2022
Dossier complet 28-01-2022
Enquête publique 14-02-2022
15-03-2022
Commission de concertation 24-03-2022
Projet modifié 14-11-2022
Avis siamu 11-07-2023
Décision (notification) 06-11-2023
Mise en œuvre
Validité 06-11-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1819923 (Schaerbeek)

Données publiques