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Avenue Georges Rodenbach 14-18
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble destiné au logement.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2007 au vendredi 30 mars 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 1.364 m² 1.400 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/180319
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-02-2007
Dossier complet 21-02-2007
Début d'enquête publique 16-03-2007
Fin d'enquête publique 30-03-2007
Commission de concertation 20-04-2007
Notification de la décision 25-02-2008
Validité du permis 24-02-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques