Avenue Georges Rodenbach 14-18
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble destiné au logement.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 16 mars 2007 au vendredi 30 mars 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 1.364 m² | 1.400 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/180319 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-02-2007 |
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Dossier complet | 21-02-2007 |
Début d'enquête publique | 16-03-2007 |
Fin d'enquête publique | 30-03-2007 |
Commission de concertation | 20-04-2007 |
Notification de la décision | 25-02-2008 |
Validité du permis | 24-02-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée