Rue du Pavillon 9
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1800725
Identifiant1800725

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Modifier l'utilisation de l'équipement collectif (crèche) autorisé dans le permis délivré le 21/10/2019 (rèf. 15/PFD/1695917) en 2 locaux d'équipement d'intérêt collectif à visée sociale (aide aux personnes handicapées).

Parcelles cadastrales concernées

21910E0067/02F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.961 m² 2.961 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 907 m² 907 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-2018 15/PFD/1695917 21-10-2019 Octroyé
03-07-2017 04/PFD/643139 10-12-2018 Octroyé
21-03-2012 PU/463665 07-09-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps