Chaussée de Haecht 231
1030 Schaerbeek

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1797775
Identifiant1797775

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre 5 arbres causant des désagréments aux voisins.

Parcelles cadastrales concernées

21909E0227/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-07-2018 15/PFU/690910 À l'instruction
02-06-2015 15/PFD/564511 13-10-2015 Octroyé
07-01-2010 15/PFD/275929 16-08-2010 Octroyé
22-01-2009 15/PFD/224736 09-12-2009 Octroyé
04-09-2008 15/PFD/200286 23-10-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps