Chaussée de Haecht 173
1030 Schaerbeek

  • Autre
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1795738
Identifiant1795738

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'un ensemble de bâtiments (bureau-atelier vers équipement d'intérêt collectif de type socioculturel et 4 logements) ; réhausser avec modification du sens des versants de la toiture pour l'immeuble à front de rue ; pose un ensemble de lucarnes.

Parcelles cadastrales concernées

21908E0234/03W002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-09-2021 15/PU/1798757 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps

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