Avenue Georges Rodenbach 29
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du 3ième étage: aménager un plateau de bureaux et archives, pour les services communaux
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 16 avril 2007 au lundi 30 avril 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 4.661 m² | 3.137 m² | 3.137 m² | -1.524 m² |
Dépôt / entreposage | 4.447 m² | 5.351 m² | 5.351 m² | 904 m² |
Bureau | 3.721 m² | 4.341 m² | 4.341 m² | 620 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/179447 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2006 |
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Éléments complémentaires | 09-07-2007 |
Dossier complet | 20-03-2007 |
Début d'enquête publique | 16-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2007 |
Commission de concertation | 11-05-2007 |
Notification de la décision | 17-07-2007 |
Validité du permis | 16-07-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée