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Avenue Georges Rodenbach 29
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du 3ième étage: aménager un plateau de bureaux et archives, pour les services communaux

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 avril 2007 au lundi 30 avril 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 4.661 m² 3.137 m² 3.137 m² -1.524 m²
Dépôt / entreposage 4.447 m² 5.351 m² 5.351 m² 904 m²
Bureau 3.721 m² 4.341 m² 4.341 m² 620 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/179447
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2006
Éléments complémentaires 09-07-2007
Dossier complet 20-03-2007
Début d'enquête publique 16-04-2007
Fin d'enquête publique 30-04-2007
Commission de concertation 11-05-2007
Notification de la décision 17-07-2007
Validité du permis 16-07-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques