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Boulevard Auguste Reyers
1030 Schaerbeek

Intégration d’une fresque murale sur les parois de la trémie des infrastructures des transports publics de Bruxelles Mobilité dans le cadre d’un appel à projet

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1792622
Référence communale 2021/1047=018/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2021
Dossier complet 12-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-10-2021
Validité du permis 06-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques