Boulevard Auguste Reyers
1030 Schaerbeek

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Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1792622
Identifiant1792622
Référence communale2021/1047=018/000

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-08-2021
Notification de la décision 06-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Intégration d’une fresque murale sur les parois de la trémie des infrastructures des transports publics de Bruxelles Mobilité dans le cadre d’un appel à projet

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps