Rue Henri Chomé 9
1030 Schaerbeek

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1792547
Identifiant1792547
Référence communale2021/735=134/009

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 29-07-2021
Notification de la décision 29-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre présent au sein du cimetière communal de Saint-Josse.

Parcelles cadastrales concernées

21904B0415/00H002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-08-2015 15/PFD/575114 16-01-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps