Rue Henri Evenepoel 98-100
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rénover les façades, toitures, châssis et ventilation des 2 immeubles
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 21 février 2007 au mercredi 7 mars 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/179080 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-12-2006 |
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Éléments complémentaires | 19-07-2007 |
Dossier complet | 29-01-2007 |
Début d'enquête publique | 21-02-2007 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2007 |
Commission de concertation | 20-04-2007 |
Notification de la décision | 03-09-2007 |
Validité du permis | 02-09-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée