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Rue Henri Evenepoel 98-100
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover les façades, toitures, châssis et ventilation des 2 immeubles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 21 février 2007 au mercredi 7 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/179080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-12-2006
Éléments complémentaires 19-07-2007
Dossier complet 29-01-2007
Début d'enquête publique 21-02-2007
Fin d'enquête publique 07-03-2007
Commission de concertation 20-04-2007
Notification de la décision 03-09-2007
Validité du permis 02-09-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques