Avenue de la Reine
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PFD/1789727
Référence communale	2021/668=226/000
Identifiant	1822222

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Modifier le PU 15/PFD/652355 visant à réaliser une nouvelle voirie de tram dans le tunnel Reine et mettre en œuvre un nouveau plan de mobilité (modification du permis. Suite au levé topographique, adapter les cheminements piétons, traversées piétonnes, cheminements vélos, plantations et zone de stationnement. Placer de la publicité dissocié des abris de transport en commun.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	11-06-2021
Suspension (Projet modifié)	16-09-2021
Fin de la suspension	29-04-2022
Notification de la décision	29-04-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-10-2021	15/PFD/1811039	26-04-2022
17-06-2021	15/IPE/1790089	30-09-2021
20-01-2021	15/PFD/1773039	16-09-2021
22-01-2020	15/GOU_PU/1741957
16-07-2019	15/PFD/1719662	23-12-2019
09-05-2019	15/GOU_PU/1712981
20-03-2019	15/IPEPLP/1706721	21-08-2019
05-12-2018	15/PFD/1696165
30-10-2018	15/PFD/703545	10-04-2019