Avenue de la Reine
1030 Schaerbeek
Modifier le PU 15/PFD/652355 visant à réaliser une nouvelle voirie de tram dans le tunnel Reine et mettre en œuvre un nouveau plan de mobilité (modification du permis. Suite au levé topographique, adapter les cheminements piétons, traversées piétonnes, cheminements vélos, plantations et zone de stationnement.
Placer de la publicité dissocié des abris de transport en commun.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/1789727 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/668=226/000 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-06-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-07-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Suspension (Projet modifié) | 16-09-2021 |
| Fin de la suspension | 29-04-2022 |
| Notification de la décision | 29-04-2022 |
| Validité du permis | 29-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée