#}

Chaussée de Haecht 132-199
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager l’espace public de façade à façade, ce compris le renouvellement des voies de tram, la mise au normes d’accessibilité et de sécurité de l'arrêt "Robiano" (chaussée de Haecht), l’abattage de 6 arbres de haute tige et la modification des revêtements, sens de circulation.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PFD/1786083
Référence communale 2021/531=129/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 12-05-2021
Dossier complet 28-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-09-2021
Fin d'enquête publique 06-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-12-2021
 Fin de la suspension 17-01-2022
Notification de la décision 21-01-2022
Début des travaux 01-02-2022
Validité du permis 21-01-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques