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Rue Jean-Baptiste Brems 2
1030 Schaerbeek

Poser des panneaux solaires (toiture plate) et des accessoires techniques de service sur la toiture plate de l'immeuble.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/178543
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-11-2006
Éléments complémentaires 09-02-2007
Dossier complet 06-03-2007
Notification de la décision 19-04-2007
Validité du permis 18-04-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques