Place de Jamblinne de Meux 27
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'appartements et de bureaux en école primaire temporaire, pour le bien situé 27 Place de Jamblinne de Meux à Schaerbeek.
Base légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 631 m² | 366 m² | 366 m² |
Bureau | 366 m² | 0 m² | Donnée manquante | -366 m² |
Logement | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1785372 |
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Référence communale | 2021/521=064/027 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-05-2021 |
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Dossier complet | 08-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2021 |
Commission de concertation | 16-09-2021 |
Notification de la décision | 08-11-2021 |
Validité du permis | 08-11-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée