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Place de Jamblinne de Meux 27
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'appartements et de bureaux en école primaire temporaire, pour le bien situé 27 Place de Jamblinne de Meux à Schaerbeek.

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 631 m² 366 m² 366 m²
Bureau 366 m² 0 m² Donnée manquante -366 m²
Logement 265 m² 0 m² 265 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1785372
Référence communale 2021/521=064/027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-05-2021
Dossier complet 08-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2021
Fin d'enquête publique 08-09-2021
Commission de concertation 16-09-2021
Notification de la décision 08-11-2021
Validité du permis 08-11-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques