Rue Rogier 126
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1782023
Identifiant1782023

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination du bâtiment (équipement d'intérêt collectif du type cultuel vers culturel) afin de mettre en conformité la situation existante.

Parcelles cadastrales concernées

21909E0020/00D006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 509 m² 509 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps