Rue Colonel Bourg 105
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PFD/1781741
Référence communale	2021/681=311/105
Identifiant	1842057

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Rénover, étendre et changer l'affectation d'un immeuble de bureaux en un complexe de 38 logements.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-03-2021
Notification de la décision	19-07-2022

Instances d'avis

Siamu

Charges d'urbanisme

Fait générateur		Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement		65.646,50 €
	Total	65.646,50 €

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	2.924 m²	Non renseigné	Donnée manquante
Logement	0 m²	4.237 m²	Donnée manquante
Charge (1.312,93 x 50,00 €)		65.646,50 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	Non renseigné	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
31-03-2021	15/CL2/1781500
04-12-2012	15/IPEPLP/480233	20-08-2013
17-11-2004	AA/191332	10-12-2004
28-09-2001	CL3/439026	25-09-2001
21-12-2000	CL3/415798	16-11-2000

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