#}

Rue Colonel Bourg 105
1030 Schaerbeek

Rénover, étendre et changer l'affectation d'un immeuble de bureaux en un complexe de 38 logements.

2 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 65.646,50 €
En numéraire Total 65.646,50 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Le renouvellement des trottoirs de la rue du Saphir (coût total estimé à 250.000€ - exécution prévue en 2024) ;
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 2.924 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 0 m² 4.237 m² 4.237 m² 4.237 m²
Charge: 1.312,93 x 50,00  € 65.646,50  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1781741
Référence communale 2021/681=311/105
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 19-07-2022
Validité du permis 19-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques