Rue Colonel Bourg 105
1030 Schaerbeek

Rénover, étendre et changer l'affectation d'un immeuble de bureaux en un complexe de 38 logements.


Schaerbeek Urban.brussels 2 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 65.646,50 €
En numéraire Total 65.646,50 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Le renouvellement des trottoirs de la rue du Saphir (coût total estimé à 250.000€ - exécution prévue en 2024) ;
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 4.237 m² 4.237 m² 4.237 m²
Charge : 1.312,93 x 50,00 € 65.646,50 €
Bureau 2.924 m² - - -

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/1781741
Référence communale 2021/681=311/105
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 30-03-2021
Projet modifié 17-05-2022
Décision (notification) 19-07-2022
Avis siamu 19-07-2022
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 19-07-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1781741 (Schaerbeek)

Données publiques