Rue Colonel Bourg 105
1030 Schaerbeek

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Références

Référence Nova15/PFD/1781741
Identifiant1781741
Référence communale2021/681=311/105

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-03-2021
Éléments complémentaires	14-07-2021
Accusé de réception dossier complet	26-07-2021
Début d'enquête publique	06-10-2021
Fin d'enquête publique	04-11-2021
Commission de concertation	18-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

Objet

Rénover, étendre et changer l'affectation d'un immeuble de bureaux en un complexe de 38 logements.

Parcelles cadastrales concernées

21911C0127/00G006

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	3.896 m²	À déterminer
Bureau	2.924 m²	0 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	341 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt	Référence	Notification	État
17-11-2004	AA/191332	10-12-2004	Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Documents disponibles ici
15:PFD:1781741_Annexe 1.pdf
15:PFD:1781741_Axono.pdf
15:PFD:1781741_Formulaire_SIAMU_1.pdf
15:PFD:1781741_Formulaire_SIAMU_2.pdf
15:PFD:1781741_Formulaire_SIAMU_3.pdf
15:PFD:1781741_INS.pdf
15:PFD:1781741_Note_explicative.pdf
15:PFD:1781741_PEB.pdf
15:PFD:1781741_Photos.pdf
15:PFD:1781741_Plan_Démolitions.pdf
15:PFD:1781741_Plan_Généraux_EX.pdf
15:PFD:1781741_Plan_Généraux_PR.pdf
15:PFD:1781741_Plan_Implantation_EX.pdf
15:PFD:1781741_Plan_Implantation_PR.pdf
15:PFD:1781741_Plan_Localisation.pdf
15:PFD:1781741_Plans_synthèse.pdf
15:PFD:1781741_Rapport d'Incidences.pdf
15:PFD:1781741_Titre_Propriété.pdf
15_PFD_1781741_PIMOD.pdf
15_PFD_1781741_Plan_Généraux_EX_PIMOD.pdf
15_PFD_1781741_Plan_Généraux_PR_PIMOD.pdf
15_PFD_1781741_Plan_Implantation_EX_PIMOD.pdf
15_PFD_1781741_Plan_Implantation_PR_PIMOD.pdf
15_PFD_1781741_Rapport d'Incidences_PIMOD.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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