Rue Auguste Snieders 23
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1781708
Identifiant1781708
Référence communale2021/676=019/023

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2021
Éléments complémentaires 22-06-2021
Accusé de réception dossier complet 22-07-2021
Début d'enquête publique 21-09-2021
Fin d'enquête publique 20-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir les bâtiments industriels et construire un ensemble de 42 logements composé d'un bâtiment mitoyen de 11 logements coté rue Auguste Snieders, d'un deuxième bâtiment mitoyen de 26 logements coté Georges Rodenbach,et d'un troisième bâtiment, en intérieur d’îlot, de 5 logements.

Parcelles cadastrales concernées

21015A0127/00S002

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 220.200,00 €
Total 220.200,00 €

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 4.537 m² À déterminer
Charge (4.404,00 x 50,00 €) 220.200,00 €
Activités productives industrielles 3.004 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-10-2011 PU/407342 Refusé
28-11-2003 PU/192216 04-10-2004 Octroyé
26-11-2002 PU/192215 02-04-2003 Octroyé
16-03-2001 PU/192214 13-12-2001 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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