Rue Auguste Snieders 23
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1781708
Référence communale 2021/676=019/023
Identifiant 1781708
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 21 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir les bâtiments industriels et construire un ensemble de 42 logements composé d'un bâtiment mitoyen de 11 logements coté rue Auguste Snieders, d'un deuxième bâtiment mitoyen de 26 logements coté Georges Rodenbach,et d'un troisième bâtiment, en intérieur d’îlot, de 5 logements.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2021
Éléments complémentaires 22-06-2021
Début d'enquête publique 21-09-2021
Fin d'enquête publique 20-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-01-2022
 Fin de la suspension 16-05-2022
Notification de la décision 19-07-2022

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   144.673,34 €
Total 144.673,34 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 4.537 m² 4.340 m²
Charge (4.340,20 x 50,00 €) - 72.336,66 € 144.673,34 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné Non renseigné 127 m²
Activités productives industrielles 3.004 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2021 15/CL2/1781409
12-10-2011 PU/407342
27-06-2011 CL2/459187 07-06-2011
28-11-2003 PU/192216 04-10-2004
26-11-2002 PU/192215 02-04-2003
16-03-2001 PU/192214 13-12-2001

Ligne du temps