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Rue Auguste Snieders 23
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir les bâtiments industriels et construire un ensemble de 42 logements composé d'un bâtiment mitoyen de 11 logements coté rue Auguste Snieders, d'un deuxième bâtiment mitoyen de 26 logements coté Georges Rodenbach,et d'un troisième bâtiment, en intérieur d’îlot, de 5 logements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 21 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 144.673,44 €
En numéraire Total 144.673,44 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Voiries Superficie indéterminée
La rénovation de l’avenue Huart Hamoir et/ou de sa plaine de jeux
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné Non renseigné 127 m² 0 m²
Activités productives industrielles 3.004 m² 0 m² 0 m² -3.004 m²
Logement 0 m² 4.537 m² 4.340 m² 4.340 m²
Charge: 4.340,20 x 50,00  € - 72.336,56 € 144.673,44  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1781708
Référence communale 2021/676=019/023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2021
Éléments complémentaires 22-06-2021
Dossier complet 22-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2021
Fin d'enquête publique 20-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-01-2022
 Fin de la suspension 16-05-2022
Notification de la décision 19-07-2022
Début des travaux 01-03-2024
Validité du permis 19-07-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques