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Avenue Georges Rodenbach 29
1030 Schaerbeek

Changer l’affectation des 5ème et 6ème étages d'un immeuble abritant l'ancien siège administratif d'une activité productive pour aménager des bureaux destiné à l'administration communale ( modifier le permis délivré le 25/01/2021 - ref 15/PFD/1709355)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 26.355 m² 27.558 m² 27.558 m² 1.203 m²
Activités productives industrielles 1.203 m² 0 m² 0 m² -1.203 m²
Autre 1.941 m² 1.941 m² 1.941 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1781173
Référence communale 2021/468=119/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-03-2021
Dossier complet 10-05-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-07-2021
Validité du permis 09-07-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques