Avenue Georges Rodenbach 29
1030 Schaerbeek

Changer l’affectation des 5ème et 6ème étages d'un immeuble abritant l'ancien siège administratif d'une activité productive pour aménager des bureaux destiné à l'administration communale ( modifier le permis délivré le 25/01/2021 - ref 15/PFD/1709355)


Schaerbeek Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 26.355 m² 27.558 m² 27.558 m² 1.203 m²
Activités productives industrielles 1.203 m² 0 m² 0 m² -1.203 m²
Autres 1.941 m² 1.941 m² 1.941 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/1781173
Référence communale 2021/468=119/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 24-03-2021
Dossier complet 10-05-2021
Avis siamu 07-06-2021
Décision (notification) 09-07-2021
Mise en œuvre
Validité 09-07-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1781173 (Schaerbeek)

Données publiques