Avenue Jacques Georgin 28
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1777414
Identifiant1777414
Référence communale2021/424=331/028

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2021
Éléments complémentaires 16-04-2021
Accusé de réception dossier complet 18-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier l'implantation, le gabarit, l'esthétique et l'affectation du bâtiment A, limiter l'activité de production de biens immatériels au rez et 1er étage et créer 37 logement aux étages supérieurs (Permis modificatif du permis référencé 06/PFD/501128 délivré le 2/12/2015)

Parcelles cadastrales concernées

21911C0115/00H000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 3.839 m² À déterminer
Activités productives de production de biens immatériels 3.616 m² 2.780 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-02-2018 15/PFD/666818 16-05-2018 Octroyé
29-04-2014 06/PFD/501128 02-12-2015 Octroyé
30-06-2011 PU/404864 12-10-2012 Octroyé
24-05-2002 PU/194683 16-07-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps