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Rue Van Oost 48-54
1030 Schaerbeek

Régulariser la situation mise en oeuvre en vertu des PU 15/PFD/564481 et 15/PFD/676320 relatifs à la construction de deux écoles et d'une salle de sports et de 3 logements en construction neuve ainsi que 8 logements en rénovation.

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.239 m² 8.239 m² À déterminer 0 m²
Logement 1.570 m² 1.570 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1773852
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-01-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques