Rue Van Oost 48-54
1030 Schaerbeek

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1773852
Identifiant1773852

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Régulariser la situation mise en oeuvre en vertu des PU 15/PFD/564481 et 15/PFD/676320 relatifs à la construction de deux écoles et d'une salle de sports et de 3 logements en construction neuve ainsi que 8 logements en rénovation.

Parcelles cadastrales concernées

21910E0209/00F000, 21910E0209/00B000, 21910E0209/00C000, 21910E0209/00D000, 21910E0209/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.570 m² 1.570 m² Refusé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.239 m² 8.239 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-02-2021 15/PU/1777147 À l'instruction
12-04-2018 15/PFD/676320 11-08-2020 Octroyé
02-06-2015 15/PFD/564481 02-12-2015 Octroyé
22-06-2000 15/PFD/130565 17-08-2000 Octroyé
07-01-1997 15/PFD/109594-01 18-02-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé