#}

Place Liedts
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Déplacer les voies du tram et abattre 6 arbres haute tige, transplanter 15 arbres dans des bacs sur la place Liedts & la rue du Brabant; creuser des tranchées en vue des travaux sur les impétrants présents sur la place Liedts & la rue du Brabant

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 avril 2021 au mardi 18 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PFD/1773039
Référence communale 2021/264=171/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 20-01-2021
Dossier complet 05-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-04-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-09-2021
 Fin de la suspension 16-09-2021
Notification de la décision 16-09-2021
Validité du permis 16-09-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques