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Rue de Jérusalem 51
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire et rénover plusieurs bâtiments pour y accueillir une crèche ONE de 49 (+6) lits, passer de 5 à 6 logements, une salle polyvalente et un jardin potager collectif.

4 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 24 mars 2021 au mercredi 7 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 935 m² 935 m² 935 m²
Activités productives artisanales 697 m² 0 m² Donnée manquante -697 m²
Logement 927 m² 808 m² 808 m² -119 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1770653
Référence communale 2021/219=152/041-051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2020
Dossier complet 10-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-03-2021
Fin d'enquête publique 07-04-2021
Commission de concertation 22-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-05-2021
 Fin de la suspension 28-10-2021
Notification de la décision 03-11-2021
Validité du permis 03-11-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques