Rue de Jérusalem 41-51
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1770653
Identifiant1770653

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire et rénover plusieurs bâtiments pour y accueillir une crèche ONE de 49 (+6) lits, six logements assimilés à des logements sociaux, une salle polyvalente et un jardin potager collectif.

Parcelles cadastrales concernées

21906D0187/00R000, 21906D0186/00H000, 21906D0186/00G000, 21906D0187/00P000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 927 m² 808 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 935 m² À déterminer
Autre 697 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-11-2018 15/PU/1695317 Refusé
03-06-2015 15/GOU/564657 Octroyé
16-06-2014 PU/528553 30-04-2015 Refusé
26-09-2013 PU/492435 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps