Urbanisme À l'instruction Région

Rue de Jérusalem 41-51
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
• Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1770653
Identifiant1770653

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Construire et rénover plusieurs bâtiments pour y accueillir une crèche ONE de 49 (+6) lits, six logements assimilés à des logements sociaux, une salle polyvalente et un jardin potager collectif.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	927 m²	808 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	935 m²	À déterminer
Autre	697 m²	0 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents