Urbanisme Octroyé Région

Avenue Eugène Plasky 144
1030 Schaerbeek

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1765384
Identifiant1765384
Référence communale2021/31=088/144

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	07-12-2020
Début d'enquête publique	12-02-2021
Fin d'enquête publique	13-03-2021
Commission de concertation	25-03-2021
Notification de la décision	01-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Changer l'affectation des 4ième, 5ième 6ième et la moitié du 7ième étage de bureaux en logements dans un immeuble à usage mixte.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	1.119 m²	3.068 m²	3.068 m²
Bureau	3.342 m²	1.393 m²	1.393 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée