Avenue Eugène Plasky 144
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1765384
Identifiant1765384
Référence communale2021/31=088/144

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-12-2020
Début d'enquête publique 12-02-2021
Fin d'enquête publique 13-03-2021
Commission de concertation 25-03-2021
Notification de la décision 01-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation des 4ième, 5ième 6ième et la moitié du 7ième étage de bureaux en logements dans un immeuble à usage mixte.

Parcelles cadastrales concernées

21905C0090/02T012

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.119 m² 3.068 m² 3.068 m²
Bureau 3.342 m² 1.393 m² 1.393 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-12-2019 15/PU/1734031 04-08-2020 Refusé
30-10-2019 15/PU/1730355 À l'instruction
16-01-2018 PU/662241 03-01-2019 Octroyé
30-12-2016 PU/623049 06-12-2017 Refusé
03-02-2016 PU/591778 À l'instruction
28-01-2016 PU/591293 14-10-2016 Octroyé
15-09-2014 PU/548033 08-01-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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