Urbanisme À l'instruction Région

Avenue Eugène Plasky 144
1030 Schaerbeek

• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1765384
Identifiant1765384

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Changer l'affectation des 4ième, 5ième 6ième et la moitié du 7ième étage de bureaux en logements dans un immeuble à usage mixte.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	1.119 m²	3.068 m²	À déterminer
Bureau	3.342 m²	1.393 m²	À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents