Avenue Ernest Renan 12
1030 Schaerbeek
Abattre 4 arbres ainsi que réaliser des travaux de nivellement et de remplacement des murets en zone de recul
4 arbres à abattreBase légale
Abattre 4 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/176511 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-07-2006 |
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Dossier complet | 20-11-2006 |
Notification de la décision | 20-11-2006 |
Validité du permis | 19-11-2008 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée