#}

Rue Waelhem 17
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 3 logements.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 31 août 2006 au jeudi 14 septembre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 282 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/176421
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2006
Dossier complet 24-08-2006
Début d'enquête publique 31-08-2006
Fin d'enquête publique 14-09-2006
Commission de concertation 22-09-2006
Notification de la décision 24-10-2006
Validité du permis 23-10-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques