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Rue Colonel Bourg
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager un rond-point au carrefour

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 4 septembre 2006 au mardi 3 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/175208
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-05-2006
Dossier complet 22-06-2006
Début d'enquête publique 04-09-2006
Fin d'enquête publique 03-10-2006
Commission de concertation 13-10-2006
Notification de la décision 28-11-2006
Validité du permis 27-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques