Rue Jacques Rayé
1030 Schaerbeek

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1749949
Identifiant1749949
Référence communale2020/1275=146/000

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2020
Éléments complémentaires 01-10-2020
Accusé de réception dossier complet 30-11-2020
Début d'enquête publique 28-01-2021
Fin d'enquête publique 26-02-2021
Commission de concertation 11-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager l’espace public de façade à façade, avec : • Modification du régime de circulation (zone 20- résidentielle, sens et nombre de bandes de circulations), • Modification du profil de la voirie, • Implanter des alignements d’arbres, • Implanter du mobilier urbain,

Parcelles cadastrales concernées

21902A0338/02F002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps