Rue Fernand Séverin 84
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rénover un immeuble de logements et aménager l'intérieur d’îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1749050 |
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Référence communale | 2020/492=092/084 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-05-2020 |
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Dossier complet | 16-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2020 |
Commission de concertation | 17-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 14-10-2020 |
Fin de la suspension | 22-02-2021 |
Notification de la décision | 17-03-2021 |
Début des travaux | 03-10-2022 |
Validité du permis | 17-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée