Chaussée de Louvain 658
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 20 jours

Références

Référence Nova15/PFD/1747527
Identifiant1747527
Référence communale2021/667=179/658

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-04-2020
Éléments complémentaires 06-07-2021
Accusé de réception dossier complet 19-07-2021
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 08-10-2021
Commission de concertation 21-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer, pour une durée limitée à 1 an, l'affectation d'un immeuble de bureaux en équipement d'intérêt collectif (centre d'hébèrgement pour réfugiers).

Parcelles cadastrales concernées

21911C0097/00T000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 5.465 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 5.465 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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