Chaussée de Louvain 658
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer, pour une durée limitée à 1 an, l'affectation d'un immeuble de bureaux en équipement d'intérêt collectif (centre d’hébergement pour réfugiés).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 5.465 m² | 5.465 m² | 5.465 m² |
Bureau | 5.465 m² | 0 m² | Donnée manquante | -5.465 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1747527 |
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Référence communale | 2021/667=179/658 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2020 |
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Éléments complémentaires | 06-07-2021 |
Dossier complet | 19-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2021 |
Commission de concertation | 21-10-2021 |
Notification de la décision | 20-12-2021 |
Validité du permis | 20-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée