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Chaussée de Louvain 658
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer, pour une durée limitée à 1 an, l'affectation d'un immeuble de bureaux en équipement d'intérêt collectif (centre d’hébergement pour réfugiés).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 5.465 m² 5.465 m² 5.465 m²
Bureau 5.465 m² 0 m² Donnée manquante -5.465 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1747527
Référence communale 2021/667=179/658
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-04-2020
Éléments complémentaires 06-07-2021
Dossier complet 19-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 08-10-2021
Commission de concertation 21-10-2021
Notification de la décision 20-12-2021
Validité du permis 20-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques