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Chaussée de Helmet 321-323
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1747240
Référence communale 2020/765=132/321-323
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 6 novembre 2020 au vendredi 20 novembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Réorganiser la typologie et le nombre de logements, modifier la façade arrière et réaménager le parc en intérieur d'îlot (permis modificatif du permis référencé 15PFD694071 délivré le 11/04/2019)

 Nombre d'arbres à abattre: 4

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2020
Éléments complémentaires 03-07-2020
Dossier complet 11-08-2020
Début d'enquête publique 06-11-2020
Fin d'enquête publique 20-11-2020
Commission de concertation 03-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-01-2021
 Fin de la suspension 22-03-2021
Notification de la décision 07-04-2021
Début des travaux 01-12-2022
Validité du permis 07-04-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 5.199 m² 5.160 m² 5.160 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 149 m² 140 m² 140 m²
Autre 926 m² 779 m² 779 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-02-2023 15/IPETMP/1871370 12-05-2023
28-10-2022 15/CL3/1860207 29-11-2022
05-12-2018 15/PFD/1696165
09-08-2018 15/PFD/694071 11-04-2019
16-04-2008 15/PFD/189757 25-11-2008
17-11-1997 PU/193211 05-02-1998

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