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Avenue de l'Emeraude 2
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Régulariser le placement de 2 antennes GSM MicroCell en façade du bâtiment.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du jeudi 31 août 2006 au jeudi 14 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/174457
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-04-2006
Éléments complémentaires 10-01-2014
Dossier complet 27-06-2006
Début d'enquête publique 31-08-2006
Fin d'enquête publique 14-09-2006
Commission de concertation 29-09-2006
Notification de la décision 23-09-2014
Validité du permis 22-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques