Avenue Jacques Georgin 30
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Références

Référence Nova15/PFD/1735172
Identifiant1735172

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-01-2020
Début d'enquête publique 12-03-2020
Fin d'enquête publique 10-04-2020
Commission de concertation 23-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination du rez-de-chaussée et du premier étage d'un immeuble afin d'y installer un Basic Fit (activité productive en grand commerce spécialisé).

Parcelles cadastrales concernées

21911C0115/00L000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 9.481 m² 9.481 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 0 m² 2.385 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 2.385 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-02-2018 15/PFD/666818 16-05-2018 Octroyé
29-04-2014 06/PFD/501128 02-12-2015 Octroyé
30-06-2011 PU/404864 12-10-2012 Octroyé
11-02-2003 PU/243390 À l'instruction
24-05-2002 PU/194683 16-07-2002 Octroyé
08-06-2000 PU/242975 À l'instruction
07-06-2000 PU/194631 26-09-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps