Avenue Jacques Georgin 30
1030 Schaerbeek

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

En raison des circonstances actuelles liées au COVID-19 : l'ensemble des enquêtes publiques et des commissions de concertations sont suspendues entre le 16 mars et au minimum jusqu’au 15 avril inclus. Cette période pourra être prolongée jusqu’au 15 juin 2020 au plus tard.

Références

Référence Nova15/PFD/1735172
Identifiant1735172

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	22-01-2020
Début d'enquête publique	12-03-2020
Fin d'enquête publique	10-04-2020
Commission de concertation	23-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

Objet

Changer la destination du rez-de-chaussée et du premier étage d'un immeuble afin d'y installer un Basic Fit (activité productive en grand commerce spécialisé).

Parcelles cadastrales concernées

21911C0115/00L000

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	9.481 m²	9.481 m²	À déterminer
Grand commerce spécialisé	0 m²	2.385 m²	À déterminer
Activités productives de production de services matériels	2.385 m²	0 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt	Référence	Notification	État
09-02-2018	15/PFD/666818	16-05-2018	Octroyé
29-04-2014	06/PFD/501128	02-12-2015	Octroyé
30-06-2011	PU/404864	12-10-2012	Octroyé
11-02-2003	PU/243390		À l'instruction
24-05-2002	PU/194683	16-07-2002	Octroyé
08-06-2000	PU/242975		À l'instruction
07-06-2000	PU/194631	26-09-2000	Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Avenue Jacques Georgin 301030 Schaerbeek