Urbanisme À l'instruction Région

Avenue Jacques Georgin 30
1030 Schaerbeek

• Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1735172
Identifiant1735172

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	22-01-2020
Début d'enquête publique	05-06-2020
Fin d'enquête publique	30-06-2020
Commission de concertation	09-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Changer la destination du rez-de-chaussée et du premier étage d'un immeuble afin d'y installer un Basic Fit (activité productive en grand commerce spécialisé).

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	9.481 m²	9.481 m²	À déterminer
Grand commerce spécialisé	0 m²	2.385 m²	À déterminer
Activités productives de production de services matériels	2.385 m²	0 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée