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Avenue Jacques Georgin 30
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1735172
Identifiant1735172

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-01-2020
Début d'enquête publique 05-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 09-07-2020
Notification de la décision 07-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination du rez-de-chaussée et du premier étage d'un immeuble afin d'y installer un Basic Fit (activité productive en grand commerce spécialisé).

Parcelles cadastrales concernées

21911C0115/00L000

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 298.125,00 €
En numéraire En nature Total 298.125,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 9.481 m² 9.481 m² 9.481 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 2.385 m² 2.385 m²
Charge (2.385,00 x 125,00 €) 298.125,00 €
Activités productives de production de services matériels 2.385 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-02-2018 15/PFD/666818 16-05-2018 Octroyé
29-04-2014 06/PFD/501128 02-12-2015 Octroyé
30-06-2011 PU/404864 12-10-2012 Octroyé
11-02-2003 PU/243390 À l'instruction
24-05-2002 PU/194683 16-07-2002 Octroyé
08-06-2000 PU/242975 À l'instruction
07-06-2000 PU/194631 26-09-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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