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Place Colignon 12
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1734024
Identifiant1734024

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2019
Éléments complémentaires 25-03-2020
Accusé de réception dossier complet 27-04-2020
Notification de la décision 04-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier l'utilisation de l’unité polyclinique en équipement de service public et placer des enseignes "parking.brussels" sur la façade

Parcelles cadastrales concernées

21910E0194/00X009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 633 m² 633 m² 633 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 164 m² 164 m² 164 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-03-2018 PU/673897 23-10-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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