Place Colignon 12
1030 Schaerbeek
Modifier l'utilisation de l’unité polyclinique en équipement de service public et placer des enseignes "parking.brussels" sur la façade
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 164 m² | 164 m² | 164 m² | 0 m² |
Logement | 633 m² | 633 m² | 633 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1734024 |
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Référence communale | 2020/380=050/012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 25-03-2020 |
Dossier complet | 27-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 27-07-2020 |
Fin de la suspension | 14-12-2020 |
Notification de la décision | 04-01-2021 |
Validité du permis | 04-01-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée