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Place Colignon 12
1030 Schaerbeek

Modifier l'utilisation de l’unité polyclinique en équipement de service public et placer des enseignes "parking.brussels" sur la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 164 m² 164 m² 164 m² 0 m²
Logement 633 m² 633 m² 633 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1734024
Référence communale 2020/380=050/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-12-2019
Éléments complémentaires 25-03-2020
Dossier complet 27-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 27-07-2020
 Fin de la suspension 14-12-2020
Notification de la décision 04-01-2021
Validité du permis 04-01-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques