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Boulevard Lambermont
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager l'ICR 11

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 10 avril 2006 au mardi 9 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/172750
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-02-2006
Dossier complet 22-02-2006
Début d'enquête publique 10-04-2006
Fin d'enquête publique 09-05-2006
Commission de concertation 19-05-2006
Notification de la décision 06-09-2007
Validité du permis 05-09-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques